J.O. Numéro 85 du 11 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 8 avril 2002 portant radiation (ponts et chaussées)


NOR : EQUP0100079D



Par décret du Président de la République en date du 8 avril 2002, M. Monguillet (Jean-Marc), ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe, est radié des cadres du ministère de l'équipement, des transports et du logement à compter du 1er mars 2000.